AMAP Montaigu,
Sécurité des distributions avant tout.
Depuis la mise en place des mesures de confinement, les distributions de l’AMAP ont été maintenues.
Avec le renforcement des mesures, publiées le 24 mars au JO, et notamment l’interdiction des marchés
ouverts, vous nous avez posé (et nous nous sommes posé) la question de la pérennité des distributions de
légumes et autres.
S’il ne fait aucun doute, pour nous comme pour vous, que notre mode de distribution, particulièrement
depuis les mesures que nous avons mises en place, est bien plus sécurisé que d’aller faire ses
courses dans une grande surface où chacun peut toucher les produits, qu’en est-il du point de vue de la
réglementation ?
Regardons cela :
Le Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 (JO du 24 mars 2020) ne mentionne certes pas explicitement
les AMAP mais stipule : (En violet, le décret, en vert, nos commentaires)
Article 3 :
Jusqu'au 31 mars 2020, tout déplacement de personne hors de son domicile est interdit à l'exception des déplacements pour les motifs suivants en évitant tout regroupement de personnes :
(...)
2° Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par l'article 8 du présent décret ;
Article 7:
Tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de 100 personnes en milieu clos ou ouvert, est interdit sur le territoire de la République jusqu'au 15 avril 2020.
Commentaire : Grâce au regroupement de commandes, nous ne sommes qu’une trentaine à nous déplacer (37 maxi). De plus, les venues sont échelonnées sur une heure et sont rendues les plus rapides possible. (Les distributions de poisson sont, quant à elles, reportées pour des raisons liées à la sécurité sur les bateaux).
Les rassemblements, réunions ou activités indispensables à la continuité de la vie de la Nation peuvent être maintenus à titre dérogatoire par le représentant de l'Etat dans le département, par des mesures réglementaires ou individuelles, sauf lorsque les circonstances locales s'y opposent.
Le représentant de l'Etat dans le département est habilité aux mêmes fins à interdire ou à restreindre, par des mesures réglementaires ou individuelles, les rassemblements, réunions ou activités ne relevant pas du premier alinéa lorsque les circonstances locales l'exigent.
Commentaire : Le représentant de l’état pourrait certes décider d’interdire les distributions de légumes s’il estimait que les « circonstances locales l’exigent ». Ce n’est fort heureusement pas le cas aujourd’hui. Rappelons le sans cesse, les AMAP sont « une solution alimentaire résiliente, locale et solidaire ».
Les AMAP de Nantes ont été explicitement autorisées par Nantes-Métropole, avec des mesures draconiennes liées au fait qu’elles constituent potentiellement des rassemblements de bien plus grande ampleur qu’à Montaigu, avec parfois plus de 100 personnes.
Article 8 :
III. - La tenue des marchés, couverts ou non et quel qu'en soit l'objet, est interdite. Toutefois, le représentant de l'Etat dans le département peut, après avis du maire, accorder une autorisation d'ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d'approvisionnement de la population si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place sont propres à garantir le respect des dispositions de l'article 1er et de l'article 7.
Commentaire :
Les AMAP ne sont pas des marchés : pas de vente directe, pas d’échange d’argent, pas d’attroupement, pas de manipulation des produits par plusieurs personnes…
Comme le rappelle ICI la chambre d’agriculture, une AMAP est un point de livraison, donc permis.
Annexe:
Les activités mentionnées au II de l'article 8 sont les suivantes :
(....) Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives.
Commentaire : L’annexe à l’article 8 liste les activités maintenues. Les distributions alimentaires d’une AMAP se déroulent dans des conditions analogues à celles des associations caritatives.
En conclusion : En l'absence de toute restriction supplémentaire ou qui nous serait spécifiquement adressée, rien n'empêche les distributions de se tenir. Seules s'appliquent les mesures barrières prescrites à chacun d'entre nous.
Nous vous demandons de vous conformer strictement aux mesures de régulation des distributions que nous avons mises en place. Elles vous seront rappelées avnat chaque distribution et quelques ajustements supplémentaires devraient avoir lieu pour mardi prochain (31/03)
Les renouvellements de contrats auront eux aussi lieu dans des conditions adaptées à la situation, nous y travaillons activement, en faisant face de notre mieux, nous aussi, à la situation particulière que nous vivons.
Seules les distributions de poisson sont reportées à date ultérieure, en raison de contraintes spécifiques qui s'appliquent à nos amis pêcheurs (mesures barrières impossibles à bord). Une grosse pensée solidaire pour eux.
Prenez soin de vous et de vos proches.
Solidairement.
